https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/
- Demande de permis de construire pour une maison
individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non
des démolitions (PC MI/Annexes) :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637 - Demande de permis de construire (PC) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
- Demande de permis d’aménager (PA) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions
et travaux non soumis à permis de construire portant
sur une maison individuelle et/ou ses annexes (DP MI/Annexes) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028 - Déclaration préalable
Constructions, travaux, installations
et aménagements non soumis à permis (DP Autres) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646 - Déclaration préalable
Lotissements et autres divisions foncières
non soumis à permis d’aménager (DP Lotissement et division) - Demande de Permis de démolir (PD)
- Demande de Transfert de permis
délivré en cours de validité (Transfert PC et PA) - Demande de modification d’un permis délivré
en cours de validité (Modificatif PC et PA) - Demande de certificat d’urbanisme (CUa ou CUb)
- Déclaration ouverture de chantier (DOC) :
- Déclaration attestant l’achèvement
et la conformité des travaux (DAACT) : - Demande d’autorisation de construire, d’aménager
ou de modifier un établissement recevant du public (AT sur ERP) - Notice explicative
- Fiche autre demandeur (annexe codemandeurs) :
Vous pouvez adresser vos demandes d’urbanisme par courrier, dépôt en main propre ou à l’adresse mail suivante : urbanisme@pierrefeu-06.fr